Auteur: Lettre du cadre territorial

ISBN 9782841304172

La loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite ” loi MOP “, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée, a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût et la construction. Modifiée à plusieurs reprises et précisée par des décrets d’application, elle forme un ensemble complexe qui peut parfois déconcerter les maîtres d’ouvrage, d’autant que ne s’applique qu’à certains ouvrages réalisés par les collectivités. Ces difficultés sont d’autant plus réelles au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, avec l’application du nouveau Code des marchés publics le 10 septembre 2001. Ce Dossier d’Experts ; vise à clarifier l’ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d’application de la loi. Chaque partie de la procédure est présentée dans son intégralité et illustrée par des fiches types traitant d’un aspect en particulier. Dans une dernière partie, un cas pratique reprend l’ensemble de la procédure.



















































































































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